DÉFENSE DES DROITS ET INTÉRÊTS

• Participation à divers comités de travail

• Rédaction de mémoires
  • ALDI - Resumé annoté - Visites Ministerielles - Recommandations - 24 octobre 2007.pdf

• Représentations

• Communications
  • Droits des usagers
  • Tableaux synthèse pour les critères et standards d'accès aux services pour personnes ayant une déficience
  • Capsules d'information juridique sur la législation sur l'aide financière de dernier recours (Aide sociale) par L’Organisation D’aide Aux Sans-emploi (ODAS-MONTREAL)

• • (ODAS-MONTREAL)
  • (ODAS-MONTREAL)
• Plan d'accès aux services des personnes ayant une déficience
• Cadre de référence sur l'exercice des fonctions à assumer par les membres des comités des Usagers et des comités de Résidents :
• Lignes directrices relatives au comité de vigilance et de la qualité et au commissaire aux plaintes et à la qualité des services :
• Lignes directrices sur l'agrément des services offerts par les établissements de santé et de services sociaux :
• Charte des doits et libertés de la personne (Q.C.) :
• Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées :
• Lignes directrices pour la mise sur pied des comités des Usagers et des comités de Résidents dans les Établissements de santé :